Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Brie de Melun
Union Interprofessionnelle de Défense de Gestion et de Contrôle du Brie de Meaux et du Brie de Melun, Association 1901

Numéro de dépôt :
3774229
Date de dépôt :
13/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Brie de Melun de Union Interprofessionnelle de Défense de Gestion et de Contrôle du Brie de Meaux et du Brie de Melun

Présentation de la marque Brie de Melun

Déposée le 13 octobre 2010 par Union Interprofessionnelle de Défense de Gestion et de Contrôle du Brie de Meaux et du Brie de Melun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Brie de Melun »

Le déposant est Union Interprofessionnelle de Défense de Gestion et de Contrôle du Brie de Meaux et du Brie de Melun, Association 1901 domicilié(e) 13 Rue des Fossés - 77000 - MELUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Interprofessionnelle de Défense de Gestion et de Contrôle du Brie de Meaux et du Brie de Melun domicilié(e) 13 Rue des Fossés - 77000 - MELUN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Union Interprofessionnelle de Défense de Gestion et de Contrôle du Brie de Meaux et du Brie de Melun a également déposé les autres marques suivantes : Brie de Meaux


Union Interprofessionnelle de Défense de Gestion et de Contrôle du Brie de Meaux et du Brie de Melun, Association 1901 - 13 Rue des Fossés - 77000 - MELUN - France


Union Interprofessionnelle de Défense de Gestion et de Contrôle du Brie de Meaux et du Brie de Melun - 13 Rue des Fossés - 77000 - MELUN - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582054 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

Fromages.